Conditions d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur l'application mobile de l'AFPC-PSAC (l'"Application"). En accédant à notre Application ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'utilisation ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Application.
2. Définitions
"AFPC-PSAC" : Désigne l'Alliance de la Fonction publique du Canada (Public Service Alliance of Canada).
"Utilisateur" ou "Vous" : Toute personne accédant à l'Application ou l'utilisant.
"Contenu" : Toutes les informations, données, textes, graphiques et autres éléments disponibles via l'Application.
3. Acceptation des Conditions
En utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions ainsi que toute condition supplémentaire applicable à certaines fonctionnalités de l'Application. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l'Application constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
4. Utilisation de l'Application
Admissibilité : L'Application est destinée aux membres de l'AFPC-PSAC et aux utilisateurs autorisés.
Conduite de l'utilisateur : Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière responsable et à ne pas :
- Violer les lois ou règlements applicables.
- Porter atteinte aux droits d'autrui.
- Transmettre du contenu nuisible ou malveillant.
- Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité de l'Application.
5. Comptes utilisateur
Inscription : Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de les mettre à jour si nécessaire.
Sécurité du compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
6. Droits de propriété intellectuelle
Propriété : Tout le Contenu et les matériaux de l'Application sont la propriété de l'AFPC-PSAC ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques.
Licence : L'AFPC-PSAC vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à l'Application et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.
7. Contenu généré par l'utilisateur
Responsabilité : Si vous soumettez ou publiez du contenu dans l'Application, vous conservez la propriété de ce contenu mais accordez à l'AFPC-PSAC un droit mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier et d'afficher ce contenu.
Contenu interdit : Vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
8. Confidentialité
Votre utilisation de l'Application est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
9. Exonération de responsabilité et limitation de responsabilité
Base "en l'état" : L'Application et son Contenu sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Limitation : L'AFPC-PSAC ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de l'Application ou en relation avec celle-ci.
10. Résiliation
L'AFPC-PSAC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée par l'AFPC-PSAC.
11. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois.
12. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez contacter l'AFPC-PSAC.